Les conventions sur le travail en droit Marocain

Titre premier : Du contrat de travail
Chapitre premier : De la période d’essai
Chapitre II : De la formation du contrat de travail
Chapitre III : Des obligations du salarié et de l’employeur
Chapitre IV : Du cautionnement
Chapitre V: De la suspension et de la cessation du contrat de travail
Section I : De la suspension du contrat de travail
Section II : Des modes de cessation du contrat de travail
Section III : Du délai de préavis
Section IV : De l’indemnité de licenciement
Section V : Du licenciement par mesure disciplinaire
Section VI : Du licenciement pour motifs technologiques structurels ou
économiques et de la fermeture des entreprises
Section VII : Du certificat de travail
Section VIII : Du reçu pour solde de tout compte
Section IX : Du logement du salarié en raison de son travail
Section X : Dispositions pénales
Chapitre VI: Du voyageur, représentant ou placier de commerce et
d’industrie
Titre II : Du contrat de sous-entreprise
Titre III : De la négociation collective
Titre IV : De la convention collective de travail
Chapitre Premier : Définition et forme
Chapitre Il : Conclusion – Parties à la convention – Adhésion
Chapitre III : Champ d’application et entrée en vigueur de la convention
collective de travail
Chapitre IV : Durée d’application – Dénonciation
Chapitre V : Exécution
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Extension et cessation de la convention collective de travail