Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
Ce billet veut compléter notre post de janvier dernier, en ce qui concerne la cessation temporaire d’activité d’une entreprise. Aujourd’hui nous vous indiquerons les formulaires à utiliser lors de cette formalité.
Les entreprises qui souhaitent souscrire la déclaration de cessation temporaire d’activité, doivent le faire selon le modèle n°ADC400F-18I, ce formulaire peut être téléchargé directement du site (www.tax.gov.ma ). A noter que sur ce formulaire, il faudrait indiquer un ou plus des motifs justifiant la cessation temporaire de l’activité, et, comme suit :
Motifs intrinsèques à l’entreprise.
Explications : (…)
Motifs liés à la conjoncture économique nationale.
Explications : (…)
Motifs liés à la conjoncture économique internationale.
Explications : (…)
Motifs liés à la réglementation.
Explications : (…)
Motifs liés au progrès technologique.
Explications : (…)
Autres (à préciser)
Cette déclaration doit être déposée dans le mois qui suit la date de clôture du dernier exercice de leur activité.
Pour plus de détails sur la cessation temporaire d’activité, lire notre billet ici
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