Annonce Légale Fin de Location Gerance

Personne a contacter:
MrMmeMelle
E-mail:

Téléphone:

Annonce Légale Fin de Location Gérance

Suivant acte SSP en date du il a été décidé de résilier la location-gérance du fonds de commerce de , sis et exploité à adresse d'exploitation du fonds de commerce, consentie depuis le par:

COORDONNÉES DU LOUEUR

Si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postal et ville
Si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, Lieu du siège social, code postal, ville et RC
au profit de

COORDONNÉES DU LOCATAIRE

si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postale et ville
si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, Lieu du siège social, code postal, ville et RC
la résiliation a pris effet à compter du
II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N°
Pour avis et mention.

LE GÉRANT

[recaptcha]
En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.