Bientôt une Cour méditerranéenne d’arbitrage

Elle verra le jour avant fin 2008 à Casablanca
Un conseil cosmopolite de 40 membres
L’Afrique francophone et la région Mena ciblées MOINS coûteux, moins long et surtout confidentiel…, arbitrage et médiation ont de quoi séduire le monde des affaires! Avant fin 2008, la Cour méditerranéenne d’arbitrage (CMA) va s’installer à Casablanca, au siège de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
La cible de la CMA ne se limitera pas seulement aux pays du pourtour méditerranéen (Turquie, Egypte, Grèce, Jordanie…). «Mêmes les régions méditerranéennes par extension sont concernées: Mali, le Sénégal, la Mauritanie… La région Mena (Bahreïn, Katar…) n’est pas exclue», souligne Hassan Alami, l’un des initiateurs du projet. Expert comptable, il a été vice-président de la CGEM durant l’ère de Hassan Chami. L’idée est de faire de Casablanca un «carrefour» régional d’arbitrage et de médiation. Des représentants, puis des délégations, vont ainsi être disséminés dans les pays méditerranéens.
De grosses pointures sont associées au projet: Didier Férier, président du Collège européen de résolution des litiges; Me Fabio Bertoloti, bâtonnier de Turin; le Mauritanien Mohamed Dahi, ex-directeur du cabinet présidentiel; l’ex-directeur de la Banque Populaire, Nourdine Omari; Me Jawad Amehloul; l’actuel président de la fédération des BTP, Bouchaïb Benhamida….
Composé en parité de Marocains et d’étrangers, «une quarantaine de personnalités vont siéger au conseil d’administration de la Cour méditerranéenne d’arbitrage. C’est un chiffre à géométrie variable», précise un membre du futur conseil, Didier Férier. Cet organe sera majoritairement composé d’entrepreneurs. Cette prééminence se veut un gage d’assurance envers les entreprises. Chaque pays aura au moins 3 représentants. Vu l’importance des liens économiques, l’Espagne et la France auront droit à sept membres au moins.
Le règlement intérieur, déjà bouclé, prévoit d’ailleurs l’institution d’un secrétariat général qui «recevra les demandes d’arbitrage», «accompagnera les parties» en termes de procédure (contrôle, exécution…). Pour le choix des arbitres, une commission va fixer les conditions de leur éligibilité.
A l’instar de la Cour marocaine d’arbitrage, adossée à la CCI-Maroc, la validation «formelle» des sentences arbitrales est prévue. Il a été défini comme «un droit de regard» conféré au conseil d’administration. Et il «ne porte pas un jugement de valeur» sur la décision des arbitres, précisent les rédacteurs du règlement. Pour les tarifs, ils «seront moins chers que ceux pratiqués par d’autres cours d’arbitrages». Mais seront soumis à une «progression non linéaire».
Ils «n’atteindront pas celui d’un arbitrage prévu dans un contrat de forage», assure-t-on. Quid de la Cour marocaine d’arbitrage? Y aura-t-il concurrence ou complémentarité entre les deux instances? «La première a vocation d’arbitrer uniquement les litiges locaux. Ce qui n’est pas le cas pour la Cour méditerranéenne d’arbitrage», affirme Hassan Alami. Il n’écarte pas pour autant une éventuelle collaboration (sensibilisation, formation…).

• Langues et cibleLES pays africains anglo-saxons ne sont pas ciblés pour le moment. «Ils n’ont pas un volume d’échanges aussi important avec la zone méditerranéenne que celui des Africains francophones», explique Hassan Alami. C’est aussi une question de culture juridique. Les pays dits de «Common Law» ont surtout un droit jurisprudentiel et ne se réfèrent pas à un droit écrit, codifié… Il est vrai aussi que les contrats de commerce international ont des sources juridiques plurielles. Ceci dit, la future Cour méditerranéenne d’arbitrage va travailler en trois langues: arabe, français et anglais. L’espagnol est également programmé.

Auteur : L’Economiste