– Les inscriptions au registre du commerce comprennent les immatriculations, les inscriptions modificatives et les radiations. (Art 36) – Sont tenues de se faire immatriculer au registre du commerce toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale sur le territoire du Royaume. L’obligation d’immatriculation s’impose …
Read More »les formalités de création d’une SARL
Démarches préalables au dépôt du dossier de création au centre régional d’investissement Vérifier si l’activité est règlementée Si l’activité est réglementée (location de voiture, enseignement, expertise comptable, etc.), le créateur doit vérifier s’il remplit bien les conditions nécessaire (diplôme, qualification personnel…) pour obtenir l’agrément ou l’autorisation nécessaire à l’inscription au …
Read More »Liste des journaux habilités à publier des annonces légales au Maroc
Constitution de société ou de modification d’entreprise (augmentation de capital, cession de parts sociales, transfert de siège sociale, changement de gérant, dissolution de société, liquidation d’entreprise) voila la liste des journaux pour la publication de vos annonces légales en français. La liste des journaux au Maroc est trop longue et …
Read More »Les Étapes De La Création D’entreprise Au Maroc
Formalité 1 : Certificat négatif Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n’est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l’immatriculation au Registre du Commerce. Il est délivré par l’OMPIC pour une durée d’un an. Passé ce délai d’un an, les certificats négatifs retirés …
Read More »Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ». Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) société …
Read More »Les société en droit Marocain
Résumé de droit des sociétés au Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de …
Read More »Les formes juridiques des sociétés reconnus au Maroc
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : – les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ». – les sociétés de capitaux : la …
Read More »Annonce légale Maroc constitution modification société
Publier une Annonce légale au Maroc de constitution ou de modification de société en ligne Vous devez publier une annonce légale de « Annonce légale de constitution » ou « une annonce légale de modification » ? FLASH Économie journal d’annonces légales au Maroc met à votre disposition un modèle d’Annonce légale de constitution et un modèle …
Read More »Annonce légale Maroc
Annonce légale Maroc FLASH Économie journal d’annonce légale au Maroc vous accompagnent dans vos publications d’annonces légales au Maroc. Notre service d’annonce légale au Maroc offre une prestation de qualité à nos clients dans la publication de leurs annonces légales au Maroc. Notre engagement: Vous fournir une prestation de publication …
Read More »Liste des journaux d’annonces légales Maroc
Liste des grands journaux du maroc Liste non exhaustive des journaux marocain habilités à la publication légale et judiciaire. Al Bayane (arabe : البيان, Le Manifeste) est le quotidien francophone du Parti du progrès et du socialisme, l’ex-parti communiste marocain. Son homologue en arabe est Bayane Al Yaoume. En 2013, le quotidien Al Bayane crée le premier …
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