Droit des affaires

Annonce légale de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social…, la publication dans un journal d’annonces légales des événements qui rythment la vie d’une entreprise est obligatoire. Obligation de « publicité » dans un journal d’annonces légales pour les sociétés commerciales Les sociétés commerciales sont soumises à une …

La recherche documentaire électronique en droit marocain Le sujet du présent post est né d’une curiosité intellectuelle à discuter d’une réalité observée chez nos professionnelles de droit, il s’agit de la question de trouver une loi, une circulaire, un décret, ou un dahir parmi les centaines de textes qui ne …

Dans l’objectif de fournir de l’information juridique exacte et pertinente, en mettant un accent particulier sur ce que le syndic de copropriété doit savoir, ainsi que tout copropriétaire d’immeuble, le site web du ministère de l’habitat met à la disposition des internautes un guide très intéressant qui met en  lumière …

Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger, a annoncé, ce mois de mai, la mise à disposition de l’ensemble des citoyens Marocains résidant à l’étranger d’une liste de numéros téléphoniques d’avocates et …

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2020 a été fixé à 2,23 % Le texte de l’arrêté ministériel n° 1003-20 a été publié dans l’édition française du bulletin officiel n° 6874 du 23 mars 2020 Bon à savoir : Qu’est-ce qu’un compte …

Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger, a annoncé, ce mois de mai, la mise à disposition de l’ensemble des citoyens Marocains résidant à l’étranger d’une liste de numéros téléphoniques d’avocates et …

Le registre électronique des sûretés mobilières dit RNESM est officiellement lancé ce 2 mars (2020) par le ministère de la justice. Le but est de faciliter l’accès au financement pour les TPME Le nouveau registre électronique sur les sûretés mobilières relève du ministère de la Justice. Ce billet exclusif sous forme …

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2020 a été fixé à 2,23 %  Le texte de l’arrêté ministériel n° 1003-20 a été publié dans l’édition française du bulletin officiel n° 6874 du 23 mars 2020 Bon à savoir : – Qu’est-ce qu’un …

16Il s’agit du traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail selon la circulaire portant le numéro 878/20/ DGI, qui apporte plus de précision pour faciliter la compréhension. L’une des principales conséquences de la pandémie du coronavirus « COVID 19 », réside …

Le ministère du Travail a publié un guide comportant 12 questions-réponses que se posent aussi bien les employeurs que les salariés en matière de législation du travail dans cette période de pandémie. A travers ce guide explicatif qui intervient après le communiqué conjoint entre le ministère du Travail et de L’insertion Professionnelle …