Droit des affaires

Le dernier texte intervenu en la matière est le dahir n° 1-13-47 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension. …

Pour ceux qui n’ont pas eu l’opportunité d’assister aux travaux de ce séminaire, nous mettons pour la première fois et en exclusivité, à la dispositions de tous nos lecteurs un compte rendu très détaillé des travaux de ce séminaire qui a été tenu à l’Hôtel ROYAL AL MANSOUR avec la …

 Ce post a été mis à jour sur le lien suivant Cliquez ici Le taux maximum fiscalement déductible pour la rémunération des comptes courants : Pour l’année 2011 Cliquez ici Pour l’exercice 2008 ………………. 3.48% Pour l’exercice 2007 ………………. 2.63% Pour l’exercice 2006 ………………. 2.61% Pour l’exercice 2005 ………………. 2,65% Pour l’exercice …

Consulter notre billet du 25 Juillet 2014 sur le conseil de la concurrence (Le dahir 1.14.117 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence ) ici La cérémonie d’installation des membres du Conseil de la concurrence, prévue, a été reportée. Un nouveau …

Conseil de la concurrence: L’installation des membres reportéeLa cérémonie d’installation des membres du Conseil de la concurrence, prévue jeudi à Rabat, a été reportée au 25 décembre au Centre d’accueil et de conférences de Rabat . A rappeler que la création du Conseil de la concurrence et son institution dans la …

L’économie fiscale revient de plein droit au salarié · La rémunération étant réputée brute dans le contrat de travail · L’impact sera visible dès la fiche de paie de janvier 2009 · Des récalcitrants dans le textile, le travail temporaire et les centres d’appels C’est l’un des sujets de discussion …

Marocains à l’étranger et étrangers au Maroc… quelle différence ?Les salariés doivent être munis d’un contrat de travail visé par les services compétents – Conseil du juriste Le Code du travail, entré en vigueur en 2004, a introduit des dispositions spéciales concernant le recrutement des salariés marocains à l’étranger. Ainsi, …

Question :J’ai passé un contrat de location gérance d’un fond de commerce exploitant une station d’essence et après trois mois, mon associé et moi, on a rendu compte qu’on a pas respecté le délai de publicité imposé par le code de commerce, j’ai cherché sur le Net pour trouver une …

Contrat de Mariage : Conditions bien pensées, conflits évités Sur les 316.411 mariages conclus en 2007, seuls 900 étaient établis sur la base des contrats de biens matrimoniaux. «Tracer noir sur blanc les clauses qui définissent clairement les devoirs et garantissent les droits des conjoints», tel est le principal objectif …

VEILLE JURIDIQUE Mise en harmonie avant le 22 septembre 2012 Toutes les sociétés de gardiennage et de transfert de fonds doivent déclarer leur existence, avant le 22 septembre 2012, au Wali de la région où ils disposent de leur siège social. Et ce, conformément  à la loi 27-06 qui entre …