Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
L’affiliation permet d’identifier un employeur auprès de la CNSS en lui attribuant un numéro d’affiliation. Cela permet à la société de déclarer les salaires de ses employés et de payer les cotisations correspondantes.
[porto_info_box icon= »fas fa-file-alt » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel sont les documents pour L’affiliation à la CNSS? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Pièce d’identification du gérant; Copie des statuts ; Copie du PV de nomination du gérant si celui-ci n’est pas nommé dans les statuts; Copie du certificat d’inscription au registre de commerce; Copie d’inscription à la taxe professionnelle, le Formulaire Réf.322-1-11 : Demande d’affiliation , le Formulaire Réf.322-2-13: Déclaration des adresses des lieux d’activité. -Si la société a déjà engagé des salariés, elle doit fournir, en sus des éléments précités, les documents suivants, dûment renseignés: Les Formulaires Réf.512-1-10 / Réf.322- 4-02 : “Bordereaux de déclarations des salariés Entrants pour les mois ou trimestres à partir de leur date d’engagement suivant le secteur d’activité” ; Le Formulaire Réf.321-1-06 : ” Demande d’immatriculation” pour chaque salarié non encore immatriculé ainsi qu’un relevé du personnel, (formulaire Réf: 325-1-09). Les formulaires sont disponibles sur le site de la CNSS : www.cnss.ma[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-money-bill » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Combien coutent les frais d’affiliation à la CNSS ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]
Néant[/porto_info_box][porto_info_box icon= »fas fa-university » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Où faire le blocage du montant du capital libéré ? » subtitle= »Où faire l’affiliation à la CNSS ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Agence de la CNSS la plus proche de vous[/porto_info_box]