Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
Toutes les entreprises doivent passer par cette formalité, il faut soumettre une demande d’inscription sur imprimé accompagné des documents de constitution de l’entreprise à la Sous-direction des impôts du lieu du siège social de l’entreprise. Cette étape de la création permet à l’entreprise de choisir son régime fiscal et d’obtenir notamment son identifiant à la taxe professionnelle.
[porto_info_box icon= »far fa-file-alt » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel sont les documents d’inscription à la taxe professionnelle à soumettre ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Demande d’inscription à la Taxe professionnelle disponible sur le site: www.tax.gov.ma ainsi que les documents de constitution de l’entreprise.[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-building » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Où faire l’inscription à la taxe professionnelle ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d’Investissement « CRI » du siège social de l’entreprise.[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-money-bill » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Combien coutent les frais d’inscription à la taxe professionnelle ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Néant[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-hourglass-half » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel est le délai à respecter pour l’inscription à la taxe professionnelle ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]L’inscription à la taxe professionnelle doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date de début d’activité[/porto_info_box]