– L’ancien système n’est plus valable après le 17 mars
– Amende de 100 DH pour les retardataires
L’achat du bordereau de lettre de change pour les transactions commerciales chez les buralistes n’est plus d’actualité. Désormais pour éviter le désagrément des démarches administratives qui y sont liées, il vous suffira de vous diriger à votre agence pour récupérer un carnet de lettre de change normalisée (LCN), commandé auparavant. Mais contrairement au carnet de chèque, ce dernier n’est pas un service gratuit. En fonction de la banque, un carnert de 100 pages peut aller jusqu’à 40 DH.
Cette LCN «marque la finalisation du projet tant attendu, de dématérialisation des systèmes de paiement scripturaux, impulsé par Bank Al-Magrhib en concertation avec les intervenants du secteur bancaire», fait observer Abdellah Belmadani, directeur de la succursale casablancaise de BAM. En effet, l’objectif est d’intégrer les moyens de paiements actuels dans un système moderne de règlement, comme ce qui a été fait pour le chèque. Bien que n’ayant pas la même valeur juridique qu’un chèque bancaire, la LCN en prend la forme. Avec une originalité, l’introduction du relevé d’identité bancaire. Le principe est de l’intégrer dans le Système interbancaire marocain des télécompensations (SIMT).
En effet, à travers les lecteurs de chèques (également compatibles avec la LCN), les banques pourront transférer les images entre elles à travers leur plateformes liées au SMIT. Ainsi, l’image scannée est transmise à la banque domiciliataire pour contrôle de la véracité des informations et de l’image envoyée. «Dans ces conditions, les délais de traitement se réduiront sensiblement, pour atteindre une uniformisation des règlements sous 48 heures, comme pour les chèques», insiste Abdellah Belmadani. De plus, il assure que ce nouveau mode permettra d’assurer une traçabilité, compte tenu de l’introduction du RIB, et de renforcer la sécurisation de la transaction.
Par ailleurs, Belmadani assure que cette pratique devrait se généraliser au cours de l’été.
Pour ce faire, les lettres de change non normalisées ne seront plus acceptées à compter du 17 mars. Et ce pour ne pas être pénalisé en termes de délais de recouvrement et de tarifications. En effet, «la chambre de compensation pourra échanger jusqu’en juin, les effets émis avant le 17 mars, sans pénalité», précise Belmadani. Pour les autres, une amende de 100 DH sera appliquée pour l’échange de l’effet. L’idéal est que la normalisation soit généralisée à tous le réseau bancaire.
En outre, pour répondre aux critères de traitement optique, mécanique et pour convenir aux imprimantes, le papier utilisé doit respecter certaines caractéristiques de poids, d’épaisseur, etc. De fait, le format de la LCN ne doit donc pas excéder une hauteur de 105 millimètres et une largeur de 200 millimètres.
En termes d’informations pratiques, la LCN devra comporter un éventail de caractéristiques. Cela va du nom et de la dénomination du bénéficiaire à la signature du tiré (le demandeur), en passant par le montant de la créance, la cause de création de la lettre, la date d’échéance et les identifications des intéressés.
Entamé depuis plusieurs années dans le cadre de l’Association du système interbancaire marocain de télécompensation (ASIMT), le processus de normalisation a d’abord traité de la dématérialisation des virements domestiques, pour s’atteler par la suite à l’ensemble des moyens de paiement: les chèques et les lettres de change normalisées (LCN). Entrées en vigueur en avril 2007, les dispositions relatives à la LCN n’ont pas immédiatement été respectées. En effet, «il fallait du temps pour se réorganiser», avancent les responsables des banques. Aujourd’hui, le changement est visible. Les établissements bancaires ont démarré l’envoi des courriers informatifs pour ne pas pénaliser leurs clients.
M.A.B. Copyright leconomiste
Pour visualiser le circulaire relative à la normalisation de la lettre de change Cliquez ici
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