Modèle Annonce Légale Clôture de Liquidation

Annonce Légale Clôture de Liquidation

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]

Forme :[forme juridique de la société suivie de la mention « en liquidation »]

Siège social :[lieu du siège social de la société]

Capital social :[montant du capital social en] DHS

Numéro R.C :[numéro] R.C [ville]

I- Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du [date de l’AGO], la collectivité des associés a :
approuvé les comptes définitifs de la liquidation,
donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,
prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Radiation au R.C de [ville].
Pour avis et mention.

VOTRE SOCIÉTÉ

SARL au capital de 100000 dhs

siège social 8 rue de la paix 20100

Casablanca

RC 10253847 Casablanca

AVIS DE DISSOLUTION DE D’UNE SARL

Dénomination sociale :[dénomination sociale de l’SARL]

Forme : SARL en liquidation

Siège social :[lieu du siège social]

Capital social :[montant du capital social] DHS

Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]

I- Par décision en date du [date de l’AGE], l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du [date de la dissolution]et sa mise en liquidation amiable. [Prénom, nom du liquidateur] demeurant [adresse du liquidateur] a été nommé en qualité de liquidateur. Les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif lui ont été confiées. Le siège de liquidation est fixé au [lieu du siège de la liquidation], au même titre que l’adresse de correspondance.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour avis et mention.

VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix 20100
Casablanca
RC 10253847 Casablanca
I- Par décision en date du [date de l’AGE], l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du [date de la dissolution]et sa mise en liquidation amiable. [Prénom, nom du liquidateur] demeurant [adresse du liquidateur] a été nommé en qualité de liquidateur. Les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif lui ont été confiées. Le siège de liquidation est fixé au [lieu du siège de la liquidation], au même titre que l’adresse de correspondance.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour avis et mention.

VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix 20100
Casablanca
R C 10253847 Casablanca
I- Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du[date de l’AGE] il a été pris acte de changer la dénomination de la société, à compter du [date d’effet du changement de dénomination sociale], pour [nouvelle dénomination sociale]. L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE D’UNE SARL ou SARL.AU

Dénomination sociale :[ancienne dénomination sociale de la société]

Forme :[forme juridique de la société : SARL ou SAS]

Siège social :[lieu du siège social de la société]

Capital social :[montant du capital social en DHS]

Numéro R.C :[numéro] R.C [ville]

I- Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du[date de l’AGE] il a été pris acte de changer la dénomination de la société, à compter du [date d’effet du changement de dénomination sociale], pour [nouvelle dénomination sociale]. L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

CHANGEMENT DE GÉRANT

En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]

Forme :SARL

Siège social :[lieu du siège social de la société]

Capital social :[montant du capital social en dhs] dirhams

Numéro R.C : [numéro]C [ville]

I- Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV],il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

En cas du gérant nommé dans les statuts

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]
Forme :SARL
Siège social :[lieu du siège social de la société]
Capital social :[montant du capital social en dhs] dirhams
Numéro R.C : [numéro]C [ville]

I- Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date du PV],il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.
II- L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
III- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

En cas du gérant démissionnaire lorsqu’il existe deux gérants

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]
Forme :SARL
Siège social :[lieu du siège social de la société]
Capital social :[montant du capital social en dhs] dirhams
Numéro R.C : [numéro]C [ville]

I- Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la démission du Gérant Monsieur [prénom et nom du gérant démissionnaire], à compter du [date d’effet de la démission]. Monsieur [Prénom et nom du gérant restant], Gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date.
II-Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

En cas du gérant décédé

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]
Forme :SARL
Siège social :[lieu du siège social de la société]
Capital social :[montant du capital social en dhs] dirhams
Numéro R.C : [numéro]C [ville]

I- Par décision en date du [date de la décision] il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination] pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur [prénom et nom du gérant décédé], décédé
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour divers motifs, une société peut décider de changer son objet social. Voici un modèle d’annonce légale à suivre pour un changement d’objet social ainsi que sur les conséquences fiscales et sociales de cette modification.

VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix 20100
Casablanca
RC 10253847 Casablanca
I- Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV],il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SARL

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]

Forme : [forme juridique de la société : SARL]

Siège social :[lieu du siège social de la société]

Capital social : [montant du capital social en DHS]

Numéro R.C : [numéro]C [ville]

I- Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du[date de l’AGE] il a été pris acte d’étendre l’objet social de la société, à compter du [date d’effet du changement de dénomination sociale], à [description de l’activité ajoutée]. L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour avis et mention.

VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix 20100
Casablanca
RC 10253847 Casablanca
I- Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du[date de l’AGE] il a été pris acte d’étendre l’objet social de la société, à compter du [date d’effet du changement de dénomination sociale], à [description de l’activité ajoutée]. L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour avis et mention.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Dans le ressort du même tribunal de commerce

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]

Forme :[forme juridique de la société : SARL.SARL.AU]

Siège social :[lieu du siège social de la société]

Capital social :[montant du capital social en DHS] dirhams

Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]

II- L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
III- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour avis et mention.

Dans le ressort d’un autre tribunal de commerce

Dénomination sociale :[dénomination sociale de la société]
Forme :[forme juridique de la société : SARL.SARL.AU]
Siège social :[lieu du siège social de la société]
Capital social :[montant du capital social en DHS] dirhams
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]

I- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV], les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège]le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].
II- L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
[Nom, prénom et adresse du représentant légal] demeure [qualité du représentant : Président, Gérant, etc.] de la société.
III- La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].

Pour avis et mention.

VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix 20100
Casablanca
RC 10253847 Casablanca
I- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV], les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège]le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].
II- L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
III- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour avis et mention.