Majid

Le contrat de travail en droit Marocain

Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d’essai Article 13 La période d’essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la …

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Droit du Travail droit du salarié principes de base

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l’un des …

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Code du Travail

CODE DU TRAVAIL Version consolidée en date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation …

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Quels sont les journaux d’annonces légales ?

Votre publication légale pour la constitution de société, la modification d’entreprise ou la cessation d’activité  est valable dans tous les journaux imprimés et au Bulletin Officiel BO, et aussi dans les journaux spécialiser dans les annonces légales. Parmi l’ensemble de la presse Marocaine, les journaux  pour la publication d’annonces légales …

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Journal d’annonce légale lequel choisir ?

annonce légale

Votre publication légale pour la constitution de société, la modification d’entreprise ou la cessation d’activité  est valable dans tous les journaux imprimés, notamment les journaux spécialiser dans les annonces légales. Parmi l’ensemble de la presse Marocaine, les journaux  pour la publication d’annonces légales sont donc nombreux et on peut citer : …

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