Majid

Neuf magistrats sur dix ne savent pas lire un bilan

Entretien avec Mohamed Naciri, ministre de la Justice *Une des conséquences de l’abolition de la Cour spéciale de justice *Le projet de créer 2 ou 3 juridictions spécialisées est prêt Conseil supérieur de la magistrature, 28 projets de loi au SGG, les dossiers de la Cour des comptes,… autant de …

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Face au licenciement, que faire ?

Je travaille depuis dix ans dans une entreprise qui, aujourd’hui, avance les motifs technologiques, structurels et économiques pour licencier l’ensemble des salariés. Je souhaiterais connaître la procédure légale de ce genre de licenciement et les droits que nous garantit la loi ? En effet, l’employeur a la possibilité, en cas de …

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Saisie-arrêt sur salaire:

Ce que vous avez le droit de garder... Si vous avez des difficultés à honorer vos dettes, une partie de vos rémunérations peut être cédée directement à vos créanciers, par le biais d’une saisie sur salaire décidée par la justice. Pour éviter le dénuement total du salarié dans ce cas, …

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SMIG 2014

Pour connaitre le montant du Smig et du Smag en vigueur au Maroc pour 2014 -2015 Cliquez ici   Veille:(27 avril 2014) Selon les parties prenantes des discutions sociales, le Smig sera augmenté de 10 % sur deux étapes. Ainsi, une hausse de 5 % est attendue dés les prochains mois Smig: 12,24 dirhams l’heure dés décembre 2013 dans le …

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Licenciement abusif dans le code du travail marocain

S’il ne respecte pas certaines conditions de fond et de forme, un licenciement est abusif Même dans les cas de fautes graves et justifiées, l’employeur peut être amené à payer des indemnités pour vice de procédure. L’accord obtenu dans le cadre d’une conciliation préliminaire est réputé définitif et non susceptible …

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Le groupement d’intérêt économique en droit marocain

Pour les groupements d’intérêt économique pour les personnes physiques Cliquez ici (un nouveau projet de loi) En droit marocain le G.I.E est constitué entre deux ou plusieurs personnes morales pour une durée déterminée ou indéterminée en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de …

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Veille juridique Juridictions de commerce

Les juridictions commerciales ont été créées par la loi n° 53-95 du 6 janvier 1997, promulguée par le dahir n° 1.97.65 du 12 février 1997. Le dahir n° 1-11-14 du rabii I 1432 du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n° 16-10 a complété la loi n° 53-95 …

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