Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
Le décret n° 2-15-801 du 31 décembre 2015 pris pour l’application du 2ème paragraphe de l’article 41 de la loi n° 28.08 portant réforme de la loi relative à l’organisation de l’exercice de la profession d’avocat est publié au B.O du 18 janvier2016). Ce texte fixe les conditions de la perception des …
Read More »La loi n ° 87-14 portant modification de la loi n ° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes
Veille 09.2017 : Le dernier texte réglementaire, à la date de ce billet, est le décret n° 2-17-99 du 2 août 2017 modifiant le décret n°2-93-66 du 1er octobre 1993 pris en application de la loi n°16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national …
Read More »L’auto entrepreneur : La liste finale des professions admises au régime
Les deux textes réglementaires formant la liste des professions admises au régime d’auto-entrepreneur ont été publiés au bulletin officiel du 18 janvier 2016. Il s’agit du : – décret n° 2.15.942 qui modifie le décret n° 2-15-263 relatif à l’exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice …
Read More »L’assistance judiciaire : Ce qui change en 2016
Suivi: 24 avril 2016 Une circulaire détaillant les modalités de l’assistance judiciaire vient d’être dévoilée par le ministre de la justice et des libertés. La nouvelle circulaire fixe la procédure de paiement des indemnités des avocats commis dans le cadre d’une procédure d’assistance judiciaire. Comment percevoir ses indemnités en tant qu’avocat ? …
Read More »Salariés et risque d’intoxication au plomb : La réglementation
Publié au bulletin officiel du 26 octobre 2015, le décret n° 2-15-448 du 16 octobre 2015 intervient pour abroger le décret n°2-70-185 du 18 joumada I 1390 (22 juillet 1970) déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de …
Read More »Le contrat de crédit : Bon à savoir
Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er avril 2016 Malgré tous les points forts de la loi n° 31-08 et son décret n° 2-12-503 promulgué le 11 septembre 2013 pris pour son application (cf. Blog de Droit Marocain), six nouveaux arrêtés ministériels ont vu le jour le 1er octobre 2015 pour …
Read More »Marchés Publics : Les règles et conditions de révision des prix (Billet amendé)
Le dernier texte réglementaire intervenu est l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 2095-15, publié au B.O n° 6398 édition générale en arabe du 24 septembre 2015). Le nouveau texte a modifié et complété la liste des index globaux annexée à l’arrêté du Chef du …
Read More »Professions Libérales : La procédure de télédéclaration et de télépaiement
En application des dispositions des articles 155 et 169 du code général des impôts, un nouveau texte est publié au B.O, il s’agit de l’Arrêté n° 2481-15 du 13 juillet 2015. Le nouveau texte fixe les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, et établi la procédure …
Read More »La loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Veille : Octobre 2015 La loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique est publiée au B.O du 24 août 2015 (en arabe) et au B.O du 15 octobre 2015 (en français), elle substituera ainsi à la loi n° 61-00 du 13 juin 2002 et toute référence à …
Read More »Guide de tourisme : Texte d’application
Suivi: Avril 2016 Dernier texte réglementaire intervenu est l’arrêté du ministre du tourisme n° 334-16 du 1er février 2016 fixant le nombre de touristes où le guide touristique est tenu de s’adjoindre un autre guide touristique. (Source : Bulletin Officiel n°6449, du 21 Mars 2016) Faisant suite à notre billet du …
Read More »