Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
De nombreux événements familiaux et de congés pour convenances personnelles peuvent obliger ou inciter quelqu’un à s’absenter du travail : naissance, décès d’un membre de la famille, opération chirurgicale, mariage, circoncision, etc. La loi n°65-99 relative au Code du Travail et la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques tiennent compte de ces contraintes.
Les congés spéciaux des salariés :
| L’événement | Nombre de jours accordé par la loi | Référence |
| Mariage du salarié | 4 jours | Article 274 du dahir n°1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au Code du Travail |
| Mariage d’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : | 2 jours | |
| Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant d’un précédent mariage du conjoint | 3 jours | |
| Décès d’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint | 2 jours | |
| Circoncision | 2 jours | |
| Opération chirurgicale du conjoint | 2 jours | |
| Opération chirurgicale d’un enfant à charge | 2 jours | |
| Le salarié bénéficie en outre d’une permission d’absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nationale officielle. conformément à l’article 275 |
Les congés spéciaux pour les travailleurs domestiques :
| L’évènement | Nombre de jours accordé par la loi | Référence |
| Mariage de la travailleuse domestique | 4 jours | Article 18 de la loi n°65-99 relative au Code du Travail et la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques |
| Mariage d’un enfant ou d’un enfant issu d’un précédent mariage de son conjoint | 2 jours | |
| Décès d’un conjoint, d’un enfant ou petit enfant, d’un ascendant ou d’un enfant issu d’un mariage de son conjoint | 3 jours | |
| Décès d’un frère, d’une sœur de la travailleuse ou travailleur domestique, d’un frère ou d’une sœur du conjoint | 2 jours | |
| Opération chirurgicale du conjoint ou de l’enfant de la travailleuse ou travailleur domestique | 2 jours | |
| Circoncision de l’un des enfants de la travailleuse ou travailleur domestique | Un jour | |
| Naissance | 3 jours (qui peuvent être continus ou discontinus après accord de l’employeur et le travailleur(se), à condition d’en bénéficier obligatoirement dans un délai d’un mois à compter de la date de naissance) | |
Bon à savoir :
Pour le congé payé annuel au Maroc Cliquez ici
Blog de Droit Marocain
Simplifiez-vous la veille
