Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a publié un guide explicatif portant réponse à 12 questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, dans ce contexte particulier marqué par la propagation de la pandémie du coronavirus. A travers ce guide explicatif …
Read More »Tout ce que vous devez savoir sur le registre électronique des sûretés mobilières (RNESM)
Le registre électronique des sûretés mobilières dit RNESM est officiellement lancé ce 2 mars (2020) par le ministère de la justice. Le but est de faciliter l’accès au financement pour les TPME Le nouveau registre électronique sur les sûretés mobilières relève du ministère de la Justice. Ce billet exclusif sous forme …
Read More »RNSM : Le registre national des Sûretés mobilières en ligne
Le registre national électronique des Sûretés mobilières, dit RNSN sera mis en ligne à partir de ce 2 mars, conformément à l’arrêt du ministre de justice n° 766.20 du 27 janvier 2020, publié au bulletin officiel n° 6859 du 24 février 2020 Qu’est-ce que le RNSM ? Le RNSM est un …
Read More »Les coefficients de réévaluation de l’IR sur les profits fonciers pour 2020
L’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678.20 du 14 février 2020 fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6859, édition en arabe du 24 février …
Read More »Les taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2019
La Direction Générale des Impôts a publié sur son site web, la note de service annuelle du 22 janvier 2020 relative au taux de change base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l’année 2019. Ainsi, les taux de change moyens à retenir pour la conversion …
Read More »Télécharger le code général des impôts
Le Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier : regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’ I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. • Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de …
Read More »VEFA : Les conditions et les modalités d’octroi de garanties aux acquéreurs de projets de vente en état de futur d’achèvement
La nouveauté principale du décret n° 2.17.318 pris en application de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA), réside dans l’obligation du maître d’ouvrage de fournir toutes les garanties, y compris la détermination de la date d’achèvement des …
Read More »Nantissement du fonds de commerce : Ce que change la loi n° 21-18
Le régime juridique du fonds de commerce, constitué des dispositions du chapitre III et IV (1) du code de commerce est modifié depuis la publication de la loi n° 21-18 (2) au bulletin officiel. La nouvelle loi sur les sûretés mobilières a introduit plusieurs modifications de nature à réhabiliter le fonds …
Read More »Une loi pour encadrer les agios et les intérêts bancaires :
Payez-vous des agios sans savoir pourquoi ? La date de valeur ! Votre banque vous prélève, des sommes, en agios, alors que vous n’êtes pas en découvert. Une nouvelle proposition de loi, va vous aider à comprendre ! Si vous retirez une partie ou la totalité de votre salaire le …
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Payez-vous des agios sans savoir pourquoi ? La date de valeur ! Votre banque vous prélève, des sommes, en agios, alors que vous n’êtes pas en découvert. Une nouvelle proposition de loi, va vous aider à comprendre ! Si vous retirez une partie ou la totalité de votre salaire le …
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