Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
L’énoncé du titre 5 est modifié par soucis de précision; La nouvelle loi n° 81-14 modifiant et complétant l’énoncé du titre V et l’article 546 est publiée au bulletin officiel du 15 septembre 2014 A rappeler que la nouvelle loi était une proposition de loi qui figurait dans l’agenda de la Commission des secteurs …
Read More »Clôture de comptes bancaires : La loi n°134-12 au B.O
Le client qui cesse d’alimenter son compte pendant une année à compter de la date du dernier solde débiteur inscrit en son compte donnera droit à la banque de mettre fin à son compte. Toutefois, celle-ci est tenue d’informer préalablement le client de cette clôture. C’est le dahir n° 1-14-142 du 22 …
Read More »L’âge de retraite des fonctionnaires, agents de l’État, des municipalités, des Établissements publics et des personnels relevant du régime collectif d’allocation de retraite
Suivi : Le projet de loi n° 85-14 sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil de gouvernement du 09 octobre 2014, l’objectif étant d’adopter le décret-loi qui a été publié au B.O du 2 septembre dernier. Un nouveau décret-loi est publié dans l’édition générale du bulletin officiel du …
Read More »La cour constitutionnelle : la loi organique n°066.13 entre en vigueur
Le Conseil constitutionnel devient une cour constitutionnelle; La loi organique relative à la Cour constitutionnelle est publiée dans l’édition générale du bulletin officiel du 04 septembre 2014 Il s‘agit du dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant loi organique de la loi n°066.13 relatif à la cour constitutionnelle. En application …
Read More »Banques participatives : les recommandations du CESE concernant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
La nouvelle loi bancaire n° 103.12 est publiée au bulletin officiel du 5 mars 2015 LIRE NOTRE DERNIER BILLET ICI En juin dernier le conseil économique, social et environnemental (CESE) avait reçu une saisine de la chambre des représentants afin d’examiner le projet de loi n° 103.12 En effet, le CESE …
Read More »La loi organique n°128.12 relatif au conseil économique, social et environnemental publiée au B.O
La loi organique n°128.12 relatif au CESE est publiée au B.O du 14 août 2014 – De 20 jours à 2 mois pour rendre son avis; – Les MRE seront représentés au CESE; Suite à la publication au bulletin officiel du dahir n°1.14.124 promulgué le 31 juillet 2014 portant loi organique du CESE, …
Read More »La loi n° 133-13 réglementant la profession de guide de tourisme
La formation, une nouvelle condition pour exercer la profession de guide de tourisme Veille : Le Dahir n° 1.14.129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 133.13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme est publié au bulletin officiel du 18 août …
Read More »Marchés Publics : Les annexes du décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics complétées
Veille: octobre 2017 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1259-17 du 21 septembre 2017 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande. (voir ci-après) Ainsi, ils peuvent faire l’objet de bon de commande les prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles et …
Read More »Les établissements touristiques et les autres formes d’hébergement touristique : un nouveau système de classement
Veille : Avril 2015 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Chambre des conseillers pour requérir son avis sur le projet de loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. Le 11 septembre 2014, le Conseil de gouvernement a adopté le projet …
Read More »Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) selon la loi organique n° 100-13
veille: (Juillet 2016) En application de l’article 113 de la constitution, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a élu ses dix magistrats comme suit: M. Al Hassan Atlas, Hassan Janer, Yassine Makhli, Mme Majda Daoudi,i ssus des cours d’appel, et M. Adil Nidam, M. Mohamed Jalal El Moussaoui, M. Fayçal Chouki, M. Abdelkrim …
Read More »