Droit social

Contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique 1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques) ENTRE LES SOUSSIGNÉS: L’employeuse ou employeur : Prénom et nom:……………………………………………………………… ……………………….. Adresse : …………………………………………………………………………. ………………… N° de la carte nationale …

I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques. II- Conditions d’emplois des travailleuses et travailleurs domestiques III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel et jours fériés des travailleuses et travailleurs domestiques VI- Le salaire des travailleuses et travailleurs domestiques. télécharger le bulletin officiel 

Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger, a annoncé, ce mois de mai, la mise à disposition de l’ensemble des citoyens Marocains résidant à l’étranger d’une liste de numéros téléphoniques d’avocates et …

Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a publié un guide explicatif portant réponse à 12 questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, dans ce contexte particulier marqué par la propagation de la pandémie du coronavirus. A travers ce guide explicatif …

Le SMIG  SMAG au 01 Janvier 2020 Le SMIG  mensuel est égal à 14.13 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 698.83 MAD Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2020 Au 1er Janvier 2020, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont : Dans le secteur de l’industrie, du commerce …

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Département du Commerce et de l’Industrie TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION Article premier La présente loi a pour objet: D’assurer l’information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise; De garantir la …

Le SMIG et le SMAG est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Maroc. Ainsi ce salaire se représente selon le secteur d’activité comme suit : Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des services (1): Depuis le 1er …

La loi sur les accidents du travail est enfin publiée au bulletin officiel du 22 janvier 2015 . Ce texte qui compte 197 articles veut apporter une meilleure protection sociale à travers plusieurs innovations. Les principales innovations de la loi 18.12 sont constituées par l’institution d’une procédure obligatoire de conciliation …

Les modalités d’application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2625 – Est obligatoire pour les entreprises qui occupent cinquante salariés au moins, – L’employeur doit soumettre ses salariés périodiquement à des …

Les modalités d’application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2625 – Est obligatoire pour les entreprises qui occupent cinquante salariés …