25ème édition du Forum EMI-Entreprises le 03 et 04 Avril 2019 Rencontres prometteuses entre étudiants et entreprises. Voilà déjà 24 ans que le Forum EMI-Entreprises porte haut les couleurs de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs et incarne l’excellence. Parrainé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI depuis 1999, il a accueilli l’année dernière …
Read More »DGI : Note explicative sur la mention de l’ICE sur les factures
Dans une note en date de 17 janvier 2019, il a été précisé que la présentation de l’ICE (l’identifiant commun de l’entreprise) reste facultatif pour l’acheteur. De ce fait le commerçant ne pourrait en aucun cas imposer à son client la présentation de son ICE dans une opération de vente. La nouvelle note …
Read More »Commerçants, ce que vous devez savoir sur la facturation et l’ICE
L’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) a suscité interrogations et craintes chez les commençants au point que des manifestations et autres sit-in ont été organisés. Et en dépit des assurances obtenues notamment avec le deal trouvé avec la Direction générale des impôts, cette dernière a publié une note pour dissiper une …
Read More »Auto-entrepreneurs : Les avantages fiscaux en 2019
La DGI (Direction Générale des Impôts) informe les auto-entrepreneurs que les dispositions de la la loi de finances l’année 2019 ont prévu les mesures fiscales suivantes en leur faveur : – Réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicable au chiffre d’affaires (CA) encaissé par l’auto-entrepreneur – A compter du 1er janvier …
Read More »DGI : Note explicative sur la mention de l’ICE sur les factures
Dans une note en date de 17 janvier 2019, il a été précisé que la présentation de l’ICE (l’identifiant commun de l’entreprise) reste facultatif pour l’acheteur. De ce fait le commerçant ne pourrait en aucun cas imposer à son client la présentation de son ICE dans une opération de vente. A rappeler qu’une …
Read More »DGI : Note explicative sur la mention de l’ICE sur les factures
Dans une note en date de 17 janvier 2019, il a été précisé que la présentation de l’ICE (l’identifiant commun de l’entreprise) reste facultatif pour l’acheteur. De ce fait le commerçant ne pourrait en aucun cas imposer à son client la présentation de son ICE dans une opération de vente. A rappeler qu’une …
Read More »Auto-entrepreneurs : Les avantages fiscaux en 2019
La DGI (Direction Générale des Impôts) informe les auto-entrepreneurs que les dispositions de la la loi de finances l’année 2019 ont prévu les mesures fiscales suivantes en leur faveur : – Réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicable au chiffre d’affaires (CA) encaissé par l’auto-entrepreneur – A compter du 1er janvier …
Read More »Société Anonyme : Le registre de transfert des actions
L’émission des actions au porteur est réservée aux sociétés cotées à la bourse des valeurs. Selon l ‘avant-projet de loi n° 92-18, il ne sera plus possible d’émettre des actions au porteur dans une société anonyme qui n’est pas cotée à la bourse des valeurs. Par conséquent, les actionnaires détenant …
Read More »Clôture de la liquidation
Clôture de la liquidation La liquidation d’une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l’actif et à payer les dettes sociales de l’établissement. Cependant, La clôture de la liquidation est suivie du partage entre les associées de l’éventuel boni de liquidation. Le demandeur Personne physique ou morale Documents …
Read More »La dissolution d’une entreprise
Dissolution La dissolution d’une société est une opération qui entraine uniquement sa mise en liquidation. Pour procéder à la dissolution de la société, le demandeur fait d’abord un dépôt au sein du secrétariat du greffe du bureau du registre de commerce, et suite à cette première étape, il passe à …
Read More »