La règle de gratuité des frais d’accès contenue dans l’article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétences a été révisée par la loi n°10-15 (Le texte en langue arabe a été publié au B.O du 19 mars 2015 et au B.O du 16 avril 2015 pour l’édition française) Ainsi, …

L’indemnité de chômage sera mise en oeuvre à  partir de ce mois,   Veille: 24 Avril 2015 Le dispositif de paiement de l’indemnité pour perte d’emploi est lancé le 24 avril 2015 par le ministre de l’économie et des finances après un blocage de plus de quatre mois depuis l’entrée en vigueur de …

Un nouveau texte d’application de l’article 287 du code de travail est publié au B.O du 30 mars 2015, il s’agit de l’Arrêté du Ministre de l’Emploi et des Affaires sociales n° 4575 du 24 décembre 2014 fixant les conditions d’utilisation du plomb et ses composés. L’article 287 du Code de travail dispose qu’Il est interdit à …

Mise en place d’un registre national des nantissements; De nouvelles garanties pour plus de pouvoir d’emprunt;Un nouveau régime gouvernant les sûretés mobilières sera au menu d’un prochain conseil de gouvernement. La réforme bouleverserait certainement les habitudes actuelles. L’objectif de la réforme vise principalement à promouvoir l’accès des entreprises au financement, …

L’obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste Suivi: Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au sta­tut de l’auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015 Le …

Le Maroc doit installer prochainement un mécanisme national de prévention de la torture pour effectuer des visites dans les lieux de détention. C’est un organisme indépendant de toute autorité étatique au plan administratif, financier et de gestion ; le CNDH revendique le droit de le créer et de le gérer …

La Convention internationale des droits de l’enfant a 25 ans. L’UNICEF publie un rapport sur la situation de l’enfance dans le monde. 15 % des enfants dans le monde travaillent, 11% des filles sont mariées avant l’âge de 15 ans, violence, traitements cruels et dégradants… Le Maroc enregistre quelques avancées, …

Questions à, Leila Bouasria sociologue et coordinatrice de l’étude collective. La Vie éco : L’idée d’émigrer vers les villes est un projet autonome, individuel, non dicté par les parents, mais les causes ont toujours été les mêmes, améliorer ses conditions de vie… Dans cette étude collective, nous avons justement tenté …

Etablissements publics dotés de la personnalité juridique, les Académies régionales d’éducation et de formation ont-elles pu, 12 ans après la nomination de leurs directeurs, assumer cette autonomie ? C’est le gouvernement qui trace les grandes lignes de sa politique éducative et les décline sous forme de projets, ce sont les …

En empruntant un sens interdit, j’ai heurté légèrement un piéton qui est resté allongé par terre, alors qu’il n’avait pratiquement rien. Il n’y avait aucun tableau signalant l’interdiction. C’est après coup que l’on m’a informé qu’il avait été arraché. La police m’a tout de même retiré mon permis de conduire …