Majid

Les droits des consommateurs marocains: (Fiches-conseils)

Parce que le monde de la consommation est parsemé de nombreux pièges, nous postons  aujourd’hui des fiches-conseils, publiées, sur la toile, par la Fédération Nationale des Associations de Consommateurs au Maroc dans l’objectif d’éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur : …

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Conservation foncière : les principales formalités

Les documents à fournir pour les différentes formalités effectuées devant les services de la conservation foncière: Dévolution successorale : – Réquisition d’inscription datée et signée de l’ayant droit faisant état des noms complets des héritiers et ayants droit et leur état civil; – Acte de filiation assorti des actes de legs le …

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La carte de travail

Selon la législation de travail au Maroc En application de l’article 23 de la loi 65-99 relative au code du travail, l’employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail. Cette carte doit comporter les mentions fixèes par voie réglementaire et doit être renouvelée en cas de changement …

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Mobilité professionnelle : ce que dit la loi

Si la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l’un des éléments essentiels du contrat comme le lieu de travail, la fonction ou la rémunération, l’accord préalable du salarié concerné est indispensable. La mobilité professionnelle est un outil de gestion des ressources humaines. Cependant, elle est considérée comme un changement …

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De l’IGR à 52% de 1990 à… l’IR à 38% d’aujourd’hui

Depuis son institution en 1990, l’impôt sur le revenu a connu une série de changements. Le premier a eu lieu en 1993. Réduction du taux marginal d’imposition, relèvement du seuil exonéré, instauration de déductions et d’abattements… Quasiment toutes les mesures ont été bénéfiques au contribuable. L’impôt général sur le revenu …

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Réforme Justice: la nouvelle cartographie

La nouvelle cartographie des juridictions  De nouvelles adresses pour les tribunaux casablancais  La capitale économique serait la seule à être concernée  La confusion est importante chez les justiciables De nouvelles adresses pour les tribunaux casablancais  La capitale économique serait la seule à être concernée  La confusion est importante chez les …

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Liste des délégués de l’Emploi (mis à jour)

AGADIR Responsable: Mr Achi Mohamed 06 61 04 97 84 05 28 82 25 12 Fax 05 28 82 25 12 delegation.emploi.agadir@hotmail.com AIN CHOK HAY HASSANI Responsable: Mr Ghamgi Abderahim 06 61 04 98 31 05 22 21 71 56 Fax 05 22 21 71 57 rifghamgui@yahoo.fr BEN M’SIK SIDI OTHMANE Responsable: Mr Khoali El …

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Le certificat négatif (la dénomination sociale)

Le certificat négatif est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être exploité par toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce. Le certificat négatif est délivré par l’Ompic et ses antennes, ainsi que par les centres régionaux d’investissement, et ce, pour une durée d’un an. …

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