La liste des comptables agrées éligibles selon l’article 102 de la nouvelle loi vient d’être publiée par  le ministère de l’Économie et des Finances. La liste concerne les personnes ayant déposé leur candidature pour l’inscription sur la liste des comptables agrées conformément aux dispositions de la loi n°127.12 portant réglementation de la …

Un nouvel arrêté pour modifier les seuils de l’article 20 du décret portant la réglementation générale des marches publics; Conformément à l’article 20 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, un nouvel arrêté est intervenu pour modifier les seuils prévus dans le 4ème alinéa …

Agrément, diplôme et plus … La délivrance des agréments de guide de tourisme à des personnes ne remplissant pas la condition de formation prévue par la nouvelle loi (1) mais disposant de compétences acquises sur le terrain est maintenant chose possible après la publication au Bulletin Officiel de l’arrêté (2) du ministre du tourisme n° 336-16 …

Décriés depuis des décennies pour leur coût écologique, les sacs de plastiques seront interdits à partir du 1er juillet 2016. L’interdiction concerne la fabrication, l’exportation et l’importation.  Cette interdiction est intervenue par le dahir n° 1.15.148 du 7 décembre 2015 portant promulgation de la loi n° 77.15, publié au B.O …

POUR LES COEFFICIENTS DE 2020 CLIQUEZ ICIL’arrêté du Ministre de l’économie et des Finances n° 397-16 du 18 février 2016 fixant, pour l’année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel du 7 mars 2016 à l’édition générale numéro 6445 …

Créer une entreprise est aujourd’hui très aisée. Mais mener cette entreprise sur le chemin du succès est déjà beaucoup plus ardu. Certains facteurs semblent pourtant déterminants pour réussir. Je suis un entrepreneur. OSW, cabinet spécialisé dans DEVELOPEMENT DE LOGICIEL que j’ai fondé en 2000, est aujourd’hui classé 28ème plus belle …

Pour l’année 2017 CLIQUEZ ICI Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2016 a été fixé à 2,53 %  Le texte de l’arrêté ministériel n° 381.16 a été publié en arabe dans l’édition du bulletin officiel n° 6442 du 25 février 2016 et en langue française …

Le Conseil de gouvernement, réuni le 25 février 2016 a décidé de reporter à une réunion ultérieure l’examen du projet de loi n° 87-12 relatif aux obligations sécurisées, présenté par le ministre de l’Economie et des finances. Ce projet de 60 articles fixe le cadre juridique qui sera appliqué aux titres de …

Le Conseil de gouvernement, réuni le 25 février (2016) a adopté le projet de décret n° 2-15-806 en application à la loi n°127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable accrédité et à la création de l’organisation professionnelle des comptables agréés. Le décret n° 2-15-806 fixe les modalités des épreuves de l’examen annuel …

La loi de Finances n° 70-15 de l’année budgétaire 2016 a introduit des mesures spécifiques pour les droits d’enregistrement. Pour compléter et mettre à jour d’autres billets postés sur les pages de notre blog (1) (2), il nous paraît  nécessaire de rappeler les nouvelles mesures : 1. la clarification du régime fiscal …