Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
Suivi Novembre 2015:
L’arrêté du ministre de la santé n° 3374-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques est publié au B.O du 19/11/2015. Pour consulter la nouvelle liste Cliquez ici
Pour consulter la liste concernant la révision des prix de vente au public des médicaments génériques ou bio-similaires du 05 mars 2015 Cliquez ici Bulletin Officiel du 05 mars 2015
Réf.
Prix des médicaments génériques et bio-similaires :
Arrêté du ministre de la santé n° 394.15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) fixant le prix public de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Prix public de vente de certain médicaments :
Arrêté du ministre de la santé n° 393.15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) portant minoration du prix public de vente de certains médicaments génériques.
Pour consulter la liste de décembre 2014 voir: Bulletin Officiel du 04 décembre 2014
La nouvelle liste des prix intervient suite aux demandes de fixation des prix publics de vente de médicaments qui émanent des établissements pharmaceutiques industriels concernés et après avoir recueilli l’avis de la Commission interministérielle des prix.
Réf.
Arrêté du ministre de la santé n° 3900.14 du 16 Mouharem 1436 (10 novembre 2014) portant diminution du prix public de vente de certains médicaments génériques ou bio-similaires.
Ci-après la liste du mois d’avril :
La liste des médicaments princeps et génériques commercialisés au Maroc est publiée au Bulletin Officiel du 08 avril 2014 (Ar) et sur le B.O du 06 juin 2014
L’arrêté du ministre de la santé n° 3374-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques est publié au B.O du 19/11/2015. Pour consulter la nouvelle liste Cliquez ici
Pour consulter la liste concernant la révision des prix de vente au public des médicaments génériques ou bio-similaires du 05 mars 2015 Cliquez ici Bulletin Officiel du 05 mars 2015
Réf.
Prix des médicaments génériques et bio-similaires :
Arrêté du ministre de la santé n° 394.15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) fixant le prix public de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Prix public de vente de certain médicaments :
Arrêté du ministre de la santé n° 393.15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) portant minoration du prix public de vente de certains médicaments génériques.
Pour consulter la liste de décembre 2014 voir: Bulletin Officiel du 04 décembre 2014
La nouvelle liste des prix intervient suite aux demandes de fixation des prix publics de vente de médicaments qui émanent des établissements pharmaceutiques industriels concernés et après avoir recueilli l’avis de la Commission interministérielle des prix.
Réf.
Arrêté du ministre de la santé n° 3900.14 du 16 Mouharem 1436 (10 novembre 2014) portant diminution du prix public de vente de certains médicaments génériques ou bio-similaires.
Ci-après la liste du mois d’avril :
La liste des médicaments princeps et génériques commercialisés au Maroc est publiée au Bulletin Officiel du 08 avril 2014 (Ar) et sur le B.O du 06 juin 2014
A noter que la révision des prix de vente au public des ces médicaments est intervenue par l’Arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix de vente au public des médicaments princeps et génériques commercialisés au Maroc.Pour ce qui concerne l’entrée en vigueur, il intervient le 9 juin 2014
Pour consulter cette liste, allez sur la page Dernier Bulletin Officiel et repérez le B.O du 8 avril 2014
Pour consulter la liste en français Cliquez ici
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RM/ Blog de Droit Marocain
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