Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
DECISION REGLEMENTAIRE RELATIVE A
LA LETTRE DE CHANGE NORMALISEE
Les nouvelles dispositions de la lettre de change normalisée entrent en vigueur à partir du 17 mars 2008.
Cette normalisation induit des changements de pratiques aussi bien à l’émission qu’à la remise.
La lettre de change normalisée (LCN) revêtera une forme standard arrêtée par Bank Al Maghreb en vue de faciliter son traitement informatique.
Elle comportera la raison sociale ainsi que le relevé d’identité bancaire. Par conséquent, les carnets de lettres de change seront délivrés par les banques domiciliataires de vos comptes bancaires.
