Les Annonces au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc Publication annonces légales au JAL et au Bulletin Officiel du Maroc
Respecter la conformité des titres fonciers avec la réalité de l’existant.
Le Conservateur est-il fondé à exiger la mise à jour d’un titre foncier ?
La réponse est Oui,
Aucune inscription ne peut être utilement requise du consentement du détenteur du duplicata avant que la concordance entre le titre foncier et son duplicata ait été rétablie.
Cette concordance pouvant être faite d’office par le Conservateur qui, à cet effet, profite de toutes circonstances qui lui sont offertes.RM/ Blog de Droit Marocain
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